Permis de construire n° 0624191400001 à Haut-Loquin pour 244 m² de logement, 21 Rue Du Bas Loquin Bas Loquin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 0624191400001
Demandeur
SCI DU CHAMP DU ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Du Bas Loquin Bas Loquin, le permis de construire n° 0624191400001 a été délivré le 12 juin 2014 à Haut-Loquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU CHAMP DU ROI.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A323, A132, A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Loquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Haut-Loquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Loquin
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Loquin Code postal 62850 Identifiant INSEE 62419
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 33 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 33 m² | 244 m² |
| Total | 211 m² | 33 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 33 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMP DU ROI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450033022
- SIRET
- 45003302200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NORTKERQUE (62370)
Autres dossiers de SCI DU CHAMP DU ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624191400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |