Permis de construire n° 06241923L0004 à Haut-Loquin pour 137 m² de locaux, Rue Du Bas Loquin Bas Loquin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 06241923L0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HEUMEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2023 à Haut-Loquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06241923L0004 porte sur un projet situé Rue Du Bas Loquin Bas Loquin. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HEUMEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A367, 0A322, 0A321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Loquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-Loquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Loquin
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Loquin Code postal 62850 Identifiant INSEE 62419
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 150 m² |
| Total | 3 013 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 013 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 3 013 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HEUMEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488269333
- SIRET
- 48826933300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAUT LOQUIN (62850)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HEUMEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06241923L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |