Permis de construire n° 0624191700004 à Haut-Loquin pour 13 m² de locaux, 4 Rue D Alquines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 0624191700004
Demandeur
COMMUNE DE HAUT LOQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue D Alquines, le permis de construire n° 0624191700004 a été délivré le 10 octobre 2017 à Haut-Loquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HAUT LOQUIN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Loquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Haut-Loquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Loquin Code postal 62850 Identifiant INSEE 62419
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 561 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -3 m² | 558 m² |
| Total | 678 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -3 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 561 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -3 m² | 558 m² |
| Total locaux | 561 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -3 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUT LOQUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204198
- SIRET
- 21620419800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUT-LOQUIN (62850)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUT LOQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624191700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |