Permis de construire Locaux N° 0624191800002

Permis de construire à Haut-Loquin pour 9 m² de locaux - 4 Rue D Alquines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D Alquines, Haut-Loquin (62850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUT LOQUIN et accordé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624191800002, instruit par la commune de Haut-Loquin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 0624191800002

Demandeur

COMMUNE DE HAUT LOQUIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624191800002, délivré le 23 avril 2018 à Haut-Loquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue D Alquines, Haut-Loquin (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUT LOQUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B265, B266, B321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 079 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Haut-Loquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B265 B266 B321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haut-Loquin Code postal 62850 Identifiant INSEE 62419
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	568 m²	9 m²	4 m²	5 m²	573 m²
Total	685 m²	9 m²	4 m²	5 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	568 m²	9 m²	0 m²	4 m²	0 m²	5 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUT LOQUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204198
SIRET: 21620419800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUT-LOQUIN (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624191800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D Alquines, Haut-Loquin (62850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUT LOQUIN et accordé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624191800002, instruit par la commune de Haut-Loquin.

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