Permis de construire n° 0624141700001 à Haucourt pour 271 m² de locaux, 41 rue du Gal de Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0624141700001
Demandeur
EARL FICHEUX HEQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Haucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624141700001 porte sur un projet situé 41 rue du Gal de Gaulle. EARL FICHEUX HEQUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 978 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 11, A 12, A 13. La voie, rue du Gal de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Haucourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Haucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haucourt Code postal 62156 Identifiant INSEE 62414
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 947 m² à 2 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 1 715 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 947 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FICHEUX HEQUET, dont l'adresse déclarée est à Haucourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL FICHEUX HEQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423040773
- SIRET
- 42304077300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HAUCOURT (62156)
Autres dossiers de EARL FICHEUX HEQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624141700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Gal de Gaulle à Haucourt (62156)
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