Permis de construire n° 0624142400003 à Haucourt pour 658 m² de locaux, 41 rue du General de Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 0624142400003
Demandeur
EARL FICHEUX HEQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624142400003, délivré le 8 octobre 2024 à Haucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par EARL FICHEUX HEQUET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 636 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 15, A 16, A 17. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables à Haucourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haucourt Code postal 62156 Identifiant INSEE 62414
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 658 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 168 m² à 2 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 018 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 676 m² |
| Total | 2 168 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 018 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 2 018 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FICHEUX HEQUET, dont l'adresse déclarée est à Haucourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL FICHEUX HEQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423040773
- SIRET
- 42304077300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HAUCOURT (62156)
Autres dossiers de EARL FICHEUX HEQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624142400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |