Permis de construire n° 0624131400011 à Harnes pour 320 m² de locaux, Parc D'entreprises De La Motte Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 0624131400011
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2014 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624131400011 porte sur un projet situé Parc D'entreprises De La Motte Du Bois. Le projet est porté par RAMERY ENVIRONNEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR585, AR593, AR591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'entreprises De La Motte Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 537 m² |
| Total | 2 217 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 217 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 537 m² |
| dont Industrie | 2 217 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417979127
- SIRET
- 41797912700079
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HARNES (62440)
Autres dossiers de RAMERY ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |