Permis de construire n° 0624131600028 à Harnes pour 212 m² de locaux, Rue Pierre Jacquart Zi De La Motte Au Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 0624131600028
Demandeur
SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Jacquart Zi De La Motte Au Bois, le permis de construire n° 0624131600028 a été délivré le 15 novembre 2016 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Motte Au Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 196 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 14 408 m² |
| Total | 14 196 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 14 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 196 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 14 408 m² |
| dont Industrie | 14 196 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 14 408 m² |
| Total locaux | 14 196 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 14 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 440739696
- SIRET
- 44073969600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |