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Permis de construire Locaux N° 0624131600028

Permis de construire à Harnes pour 212 m² de locaux - Rue Pierre Jacquart Zi De La Motte Au Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Jacquart Zi De La Motte Au Bois, Harnes (62440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS et accordé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131600028, instruit par la commune de Harnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0624131600028

Demandeur

SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624131600028, délivré le 15 novembre 2016 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Jacquart Zi De La Motte Au Bois, Harnes (62440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 811 m²

Surface existante avant

14 196 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

14 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Motte Au Bois

Territoire administratif

Commune: Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 196 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	14 408 m²
Total	14 196 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	14 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 196 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	14 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 440739696
SIRET: 44073969600019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624131600028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Jacquart Zi De La Motte Au Bois, Harnes (62440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS et accordé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131600028, instruit par la commune de Harnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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