Permis de construire Logement N° 0624132300007

Permis de construire n° 0624132300007 à Harnes pour 97 m² de logement, rue d'Odessa

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0624132300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624132300007 a été délivré le 15 mai 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue d'Odessa.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1583. Sur la même voie, rue d'Odessa, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRICOURT (62680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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