Permis de construire Logement N° 0624132100015

Permis de construire n° 0624132100015 à Harnes pour 264 m² de logement, 66 Bi Route de Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 0624132100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624132100015 a été délivré le 13 août 2021 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 66 Bi Route de Lens.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 111 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1013. Sur la même voie, route de Lens, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2021
2
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 13/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Lens à Harnes (62440)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Harnes

Autres types d'autorisations à Harnes