Permis de construire n° 0624132400005 à Harnes pour 1 243 m² de locaux, Le Marais Du Bois Est
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 0624132400005
Demandeur
SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132400005, délivré le 12 juin 2024 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Marais Du Bois Est. SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR608, AR610, AR612. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 440739696
- SIRET
- 44073969600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |