Permis de construire n° 0624012400003 à Haisnes pour 2 088 m² de locaux, Le Petit Terroir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 0624012400003
Demandeur
COMMUNE D'HAISNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624012400003 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Le Petit Terroir. Le projet est porté par COMMUNE D'HAISNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 088 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 071 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 119, ZA 111, ZA 113. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Haisnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 34 071 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 088 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 887 m² à 3 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 687 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 775 m² |
| Total | 1 887 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 687 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 775 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'HAISNES, dont l'adresse déclarée est à Haisnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'HAISNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204016
- SIRET
- 21620401600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAISNES (62138)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAISNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624012400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |