Déclaration préalable Locaux N° 0628632600014

Déclaration préalable n° 0628632600014 à Violaines pour 50 m² de locaux, 10 Rue Voltaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0628632600014

Demandeur

COMMUNE D'HAISNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2026 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628632600014 porte sur un projet situé 10 Rue Voltaire. COMMUNE D'HAISNES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS18. Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 105 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAISNES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204016
SIRET
21620401600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIOLAINES (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628632600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Voltaire, à Violaines (62138).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'HAISNES et accordé le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628632600014, déposé en mairie de Violaines.

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