Déclaration préalable Locaux N° 0624012200024

Déclaration préalable n° 0624012200024 à Haisnes pour 899 m² de locaux, Rue Du 8 Mai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 0624012200024

Demandeur

COMMUNE D'HAISNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624012200024 a été accordée le 1 août 2022, pour un projet situé Rue Du 8 Mai. COMMUNE D'HAISNES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

899 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haisnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m²
Total 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² -899 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total locaux 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAISNES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204016
SIRET
21620401600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
HAISNES (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624012200024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai, à Haisnes (62138).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAISNES et accordé le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624012200024, déposé en mairie d'Haisnes.

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