Permis de construire Logement N° 0623971700033

Permis de construire n° 0623971700033 à Guînes pour 84 m² de logement, Route D'andres Lot N_6

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 0623971700033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623971700033 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé Route D'andres Lot N_6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS195. L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
17/10/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUINES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623971700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'andres Lot N_6, à Guînes (62340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623971700033, déposé en mairie de Guînes.

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