Permis de construire Logement N° 0623971800001

Permis de construire n° 0623971800001 à Guînes pour 77 m² de logement, Lotissement Domaine Des Ab

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 0623971800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Domaine Des Ab, le permis de construire n° 0623971800001 a été délivré le 6 février 2018 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS195. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623971800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Domaine Des Ab, à Guînes (62340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623971800001, déposé en mairie de Guînes.

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