Permis de construire Logement N° 0623971700036

Permis de construire n° 0623971700036 à Guînes pour 910 m² de logement, Route D'andres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0623971700036

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'andres, le permis de construire n° 0623971700036 a été délivré le 14 septembre 2017 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS35, AS36, AS37. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/09/2018
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS35 AS36 AS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
302236930
SIRET
30223693000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623971700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'andres, à Guînes (62340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et accordée le 14 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623971700036, déposé en mairie de Guînes.

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