Permis de construire n° 0623901200017 à Groffliers pour 153 m² de logement, 47 Rue Lucien Garbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 avril 2013
Dossier PC n° 0623901200017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Lucien Garbe, le permis de construire n° 0623901200017 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2013 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B979, B981, B982. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groffliers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 705 m² |
| Total | 552 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 705 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623901200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |