Permis de construire n° 0623861700016 à Grenay pour 807 m² de locaux, Boule De L' Eglise Saint Louis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0623861700016
Demandeur
COMMUNE DE GRENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623861700016 porte sur un projet situé Boule De L' Eglise Saint Louis. COMMUNE DE GRENAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 731 m² |
| Total | 924 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 924 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 731 m² |
| Total locaux | 924 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203869
- SIRET
- 21620386900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRENAY (62160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623861700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |