Permis de construire n° 0623861700014 à Grenay pour 109 m² de locaux, Rue Hapiot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0623861700014
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hapiot, le permis de construire n° 0623861700014 a été délivré le 15 décembre 2017 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COOPARTOIS COOPERATIVE H L M figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI523, AI364, AI521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 567 m² |
| Total | 458 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 567 m² |
| Total locaux | 458 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356200501
- SIRET
- 35620050100043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- GRENAY (62160)
Autres dossiers de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623861700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |