Permis de construire n° 0623861700013 à Grenay pour 821 m² de locaux, Rue Napoleon Lebacq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0623861700013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623861700013 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé Rue Napoleon Lebacq.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 821 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL788, AL734, AL752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 138 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 959 m² |
| Total | 3 138 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 138 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 959 m² |
| dont Hôtels | 3 138 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 959 m² |
| Total locaux | 3 138 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 959 m² |
Ce dossier crée 821 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623861700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |