Permis de construire Logement N° 0623861700017

Permis de construire à Grenay pour 1 981 m² de logement - Rue Jean Jaures Place Daniel Breton

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0623861700017

Demandeur

SAS VH IMMO GRENAY

Cette page présente le permis de construire n° 0623861700017, délivré le 21 février 2018 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Place Daniel Breton, Grenay (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS VH IMMO GRENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Jaures Place Daniel Breton

Territoire administratif

Commune
Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Total 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VH IMMO GRENAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832418164
SIRET
83241816400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623861700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Place Daniel Breton, Grenay (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS VH IMMO GRENAY et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623861700017, instruit par la commune de Grenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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