Permis de construire n° 0623861200017 à Grenay pour 405 m² de locaux, Napoleon Lebacq Foyer Les Glycines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0623861200017
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623861200017 porte sur un projet situé Napoleon Lebacq Foyer Les Glycines. La demande émane de SIA HABITAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1134, AL734, AL752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foyer Les Glycines
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 733 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 138 m² |
| Total | 2 733 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 733 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 2 733 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623861200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |