Déclaration préalable n° 0623861500001 à Grenay pour 82 m² de locaux, 34 Rue Raquette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2015
Dossier DP n° 0623861500001
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 février 2015 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623861500001 porte sur un projet situé 34 Rue Raquette. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL833. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 61 m² | -73 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 73 m² | 21 m² | 61 m² | 12 m² | 61 m² | 9 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 311520118
- SIRET
- 31152011800069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623861500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |