Permis de construire n° 0623851900001 à Grand-Rullecourt pour 722 m² de locaux, Le Chemin De Warluzel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 0623851900001
Demandeur
EARL LOCQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623851900001, délivré le 30 avril 2019 à Grand-Rullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin De Warluzel. Le demandeur déclaré est EARL LOCQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK84, ZK87. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Rullecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Rullecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Rullecourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62385
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 414 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 136 m² |
| Total | 3 414 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 414 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 136 m² |
| Total locaux | 3 414 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOCQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482916020
- SIRET
- 48291602000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GRAND-RULLECOURT (62810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623851900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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