Permis de construire Locaux N° 0623852500006

Permis de construire à Grand-Rullecourt pour 4 655 m² de locaux - 13 Rue De Doullens

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 décembre 2025 · Dossier PC n° 0623852500006 · Demandeur : EARL LOCQUET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623852500006, délivré le 2 décembre 2025 à Grand-Rullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Doullens, Grand-Rullecourt (62810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LOCQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK84, ZK87.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2025
Surface du terrain
14 121 m²
Surface existante avant
4 136 m²
Surface créée
519 m²
Variation nette
+519 m²
Surface totale après
4 655 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grand-Rullecourt

Adresse
13 Rue De Doullens, Grand-Rullecourt (62810)
Code postal
62810
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK84, ZK87
Code INSEE
62385

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 136 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 4 655 m²
Total 4 136 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 4 655 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 136 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 4 655 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL LOCQUET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
482916020
SIRET
48291602000027
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
GRAND RULLECOURT (62810)

En savoir plus sur EARL LOCQUET

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623852500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62385 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Doullens, Grand-Rullecourt (62810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623852500006, instruit par la commune de Grand-Rullecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Rullecourt

Autres types d'autorisations à Grand-Rullecourt