Permis de construire n° 0623851600005 à Grand-Rullecourt pour 920 m² de locaux, Chem D Exploitation N 3
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0623851600005
Demandeur
BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623851600005 a été délivré le 4 avril 2017 à Grand-Rullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem D Exploitation N 3. La demande émane de BARBIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Rullecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Rullecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Rullecourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62385
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507580819
- SIRET
- 50758081900013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GRAND-RULLECOURT (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623851600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |