Permis de construire n° 0623852000002 à Grand-Rullecourt pour 200 m² de logement, Corroyer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2020
Dossier PC n° 0623852000002
Demandeur
L.D.H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623852000002 a été délivré le 1 août 2020 à Grand-Rullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Corroyer. Le projet est porté par L.D.H.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C617, C772, C775. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Rullecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Grand-Rullecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Rullecourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62385
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 395 m² |
| Total | 195 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 395 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.D.H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794325746
- SIRET
- 79432574600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEAUFORT BLAVINCOURT (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623852000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 août 2020 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |