Permis de construire Logement N° 0623852000002

Permis de construire à Grand-Rullecourt pour 200 m² de logement - Corroyer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier PC n° 0623852000002

Demandeur

L.D.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623852000002, délivré le 1 août 2020 à Grand-Rullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Corroyer, Grand-Rullecourt (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.D.H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C617, C772, C775.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
05/05/2025
Autorisation
01/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Rullecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C617 C772 C775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Rullecourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62385
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 395 m²
Total 195 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.D.H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794325746
SIRET
79432574600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUFORT BLAVINCOURT (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623852000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 août 2020
Date de dépôt 05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corroyer, Grand-Rullecourt (62810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.D.H et accordé le 1 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623852000002, instruit par la commune de Grand-Rullecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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