Permis de construire Locaux N° 0623612100005

Permis de construire à Frévent pour 1 854 m² de locaux - Rue George Clémenc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue George Clémenc, Frévent (62270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET et accordé le 24 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623612100005, instruit par la commune de Frévent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0623612100005

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623612100005, délivré le 24 mars 2022 à Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue George Clémenc, Frévent (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI236.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 014 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Frévent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 854 m²	1 854 m²
Total	0 m²	1 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 854 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 854 m²	1 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206078
SIRET: 21620607800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT POL SUR TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623612100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue George Clémenc, Frévent (62270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET et accordé le 24 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623612100005, instruit par la commune de Frévent.

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