Permis de construire n° 0624331900001 à Héricourt pour 520 m² de locaux, 31 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 0624331900001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624331900001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 31 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A346, A349. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62433
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 459 m² |
| Total | 1 939 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 939 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206078
- SIRET
- 21620607800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624331900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |