Permis de construire Locaux N° 0624331900001

Permis de construire à Héricourt pour 520 m² de locaux - 31 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Principale, Héricourt (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET et accordé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624331900001, instruit par la commune de Héricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0624331900001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624331900001, délivré le 5 mars 2019 à Héricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Principale, Héricourt (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A83, A346, A349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 939 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

05/06/2019

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A83 A346 A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héricourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62433
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 939 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	2 459 m²
Total	1 939 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 939 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	2 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206078
SIRET: 21620607800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624331900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 31 Rue Principale, Héricourt (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET et accordé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624331900001, instruit par la commune de Héricourt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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05 févr. 2013 239 m² SDP GAEC DE LA CAPELLE

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Localisation du projet à Héricourt

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