Permis de construire n° 0623611200008 à Frévent pour 654 m² de locaux, 110 Rue De Doullens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0623611200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623611200008 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé 110 Rue De Doullens.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frévent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 323 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 323 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREVENT (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623611200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |