Permis de construire Locaux N° 0623541300005

Permis de construire n° 0623541300005 à Frencq pour 1 503 m² de locaux, route Departementale 133 Le Turne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0623541300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623541300005, délivré le 25 juillet 2013 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale 133 Le Turne.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 530 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 1042, OA 1036, OA 1034. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 530 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frencq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 1042 OA 1036 OA 1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Turne

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 503 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENCQ (62630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623541300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frencq

Autres types d'autorisations à Frencq