Permis de construire Logement N° 0623541300004

Permis de construire n° 0623541300004 à Frencq pour 111 m² de logement, 8 route de Boulogne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0623541300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623541300004 porte sur un projet situé 8 route de Boulogne.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 279 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 133. Sur la même voie, route de Boulogne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 279 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 9 279 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 060 m² à 1 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m²
Total 1 060 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 171 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENCQ (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623541300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 juillet 2013
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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