Permis de construire Logement N° 0623541400008

Permis de construire n° 0623541400008 à Frencq pour 67 m² de logement, 20 rue de Huitrepin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 0623541400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623541400008, délivré le 10 novembre 2014 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 rue de Huitrepin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 790 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2014, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 480. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
21/11/2014
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 222 m²
Locaux 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 1 308 m²
Total 1 530 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENCQ (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623541400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 21/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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