Permis de construire Locaux N° 0623541300002

Permis de construire n° 0623541300002 à Frencq pour 1 842 m² de locaux, route Departementale 113 Les Huisieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0623541300002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623541300002, délivré le 29 avril 2013 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale 113 Les Huisieres. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 886 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2013, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 27. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 886 m²

Surface existante avant

3 194 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

5 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Huisieres

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 842 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 194 m² à 5 036 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 194 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 036 m²
Total 3 194 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 122 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 4 964 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 3 194 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-Blangy. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
385110234
SIRET
38511023401211
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623541300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frencq

Autres types d'autorisations à Frencq