Permis de construire n° 0623511900010 à Fouquières-lès-Lens pour 80 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 0623511900010
Demandeur
COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623511900010 a été délivré le 10 janvier 2020 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Sucrerie. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH415. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 207 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 207 m² |
| Total locaux | 127 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203513
- SIRET
- 21620351300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUQUIERES-LEZ-LENS (62740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623511900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |