Permis de construire Locaux N° 0623511900008

Permis de construire à Fouquières-lès-Lens pour 1 662 m² de locaux - 9 Rue Casimir Beugnet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 0623511900008

Demandeur

PENEZ HERMAN

Cette page présente le permis de construire n° 0623511900008, délivré le 2 décembre 2019 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Casimir Beugnet, Fouquières-lès-Lens (62740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PENEZ HERMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL313, AL321, AL639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 739 m²

Surface existante avant

7 140 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

8 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL313 AL321 AL639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 140 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 8 802 m²
Total 7 140 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 8 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Entrepôt 7 020 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 8 682 m²
Total locaux 7 140 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 8 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENEZ HERMAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313106536
SIRET
31310653600037
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623511900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Casimir Beugnet, Fouquières-lès-Lens (62740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PENEZ HERMAN et accordé le 2 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623511900008, instruit par la commune de Fouquières-lès-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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