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Permis de construire Mixte N° 0623511500037

Permis de construire n° 0623511500037 à Fouquières-lès-Lens pour 185 m² de logement et locaux, 9002 Rue Uriane Sorriaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9002 Rue Uriane Sorriaux, à Fouquières-lès-Lens (62740).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS ; la décision est intervenue le 27 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623511500037, déposé en mairie de Fouquières-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 mai 2016

Dossier PC n° 0623511500037

Demandeur

COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Rue Uriane Sorriaux, le permis de construire n° 0623511500037 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2016 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	185 m²	73 m²	185 m²	-112 m²	73 m²
Total	185 m²	185 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
dont Bureaux	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Total locaux	185 m²	73 m²	185 m²	-112 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203513
SIRET: 21620351300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOUQUIERES LES LENS (62740)

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8 Rue Impasse Monvoisin

Transformation avec diminution

05 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623511500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9002 Rue Uriane Sorriaux, à Fouquières-lès-Lens (62740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS ; la décision est intervenue le 27 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623511500037, déposé en mairie de Fouquières-lès-Lens.

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25 sept. 2015 95 m² SDP

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