Permis de construire Locaux N° 0623511900011

Permis de construire à Fouquières-lès-Lens pour 495 m² de locaux - 43 Rue De Noyelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 0623511900011

Demandeur

RECYTECH SA

Cette page présente le permis de construire n° 0623511900011, délivré le 31 janvier 2020 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Noyelles, Fouquières-lès-Lens (62740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECYTECH SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 498 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
27/07/2020
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 495 m² 0 m² 37 m² 0 m² 458 m² 896 m²
Total 438 m² 495 m² 0 m² 37 m² 0 m² 458 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 438 m² 495 m² 0 m² 37 m² 0 m² 458 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECYTECH SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382568053
SIRET
38256805300021
Code APE (NAF)
24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Localisation
FOUQUIERES-LEZ-LENS (62740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623511900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Noyelles, Fouquières-lès-Lens (62740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RECYTECH SA et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623511900011, instruit par la commune de Fouquières-lès-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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