Permis de construire Locaux N° 0623642100005

Permis de construire à Fruges pour 1 677 m² de locaux - Zi Petite Dimerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0623642100005

Demandeur

PENEZ HERMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623642100005, délivré le 19 avril 2021 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Petite Dimerie, Fruges (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PENEZ HERMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 677 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C77, C81, C82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 908 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fruges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C77 C81 C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²
Total 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENEZ HERMAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313106536
SIRET
31310653600037
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623642100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Petite Dimerie, Fruges (62310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PENEZ HERMAN et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623642100005, instruit par la commune de Fruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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