Permis de construire n° 0623472400001 à Fosseux pour 590 m² de locaux, 19 Rue De Barly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 0623472400001
Demandeur
DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Barly, le permis de construire n° 0623472400001 a été délivré le 22 janvier 2025 à Fosseux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DES HORTENSIAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB125, ZB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosseux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fosseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosseux Code postal 62810 Identifiant INSEE 62347
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 285 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 875 m² |
| Total | 4 285 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 285 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 875 m² |
| Total locaux | 4 285 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES HORTENSIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502607088
- SIRET
- 50260708800023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOSSEUX (62810)
Autres dossiers de DES HORTENSIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623472400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |