Permis de construire n° 0623471600002 à Fosseux pour 1 598 m² de locaux, 2 Rue D'hauteville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 0623471600002
Demandeur
THERY FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623471600002, délivré le 7 avril 2017 à Fosseux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue D'hauteville. Le projet est porté par THERY FOURNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B1, B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosseux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fosseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosseux Code postal 62810 Identifiant INSEE 62347
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 493 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 5 091 m² |
| Total | 3 493 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 5 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 493 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 5 091 m² |
| Total locaux | 3 493 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 5 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERY FOURNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499934883
- SIRET
- 49993488300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOSSEUX (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623471600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |