Permis de construire n° 0623471200001 à Fosseux pour 1 086 m² de locaux, Rue De Barly Les Vingt Huit
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PC n° 0623471200001
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Barly Les Vingt Huit, le permis de construire n° 0623471200001 a été délivré le 1 janvier 2013 à Fosseux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DES HORTENSIAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB104, ZB115, ZB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosseux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fosseux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingt Huit
Territoires administratifs
- Commune
- Fosseux Code postal 62810 Identifiant INSEE 62347
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 840 m² |
| Total | 1 754 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 754 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 840 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502607088
- SIRET
- 50260708800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOSSEUX (62810)
Autres dossiers de GAEC DES HORTENSIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623471200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |