Permis de construire n° 0623472000002 à Fosseux pour 1 295 m² de locaux, 25 Rue De Barly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 0623472000002
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623472000002 a été délivré le 15 septembre 2020 à Fosseux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De Barly. GAEC DES HORTENSIAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB117, ZB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosseux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fosseux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosseux Code postal 62810 Identifiant INSEE 62347
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 881 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 176 m² |
| Total | 2 881 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 881 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 2 881 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502607088
- SIRET
- 50260708800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOSSEUX (62810)
Autres dossiers de GAEC DES HORTENSIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623472000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |