Permis de construire n° 0623432300001 à Fontaine-lès-Croisilles pour 898 m² de locaux, 32 Rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0623432300001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERMERSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-lès-Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623432300001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 32 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERMERSCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD63, ZD64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Croisilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Croisilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62343
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² |
| Locaux | 4 488 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 386 m² |
| Total | 4 916 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 488 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 386 m² |
| Total locaux | 4 488 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERMERSCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484107396
- SIRET
- 48410739600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTAINE-LES-CROISILLES (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623432300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |