Permis de construire Locaux N° 0623431900003

Permis de construire n° 0623431900003 à Fontaine-lès-Croisilles pour 1 638 m² de locaux, 32 Rue Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0623431900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623431900003, délivré le 18 octobre 2019 à Fontaine-lès-Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Gambetta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD63, ZD64. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Croisilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 895 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

4 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD62 ZD63 ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62343
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 4 488 m²
Total 2 850 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 4 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 4 488 m²
Total locaux 2 850 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 4 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LES CROISILLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623431900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Gambetta, à Fontaine-lès-Croisilles (62128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623431900003, déposé en mairie de Fontaine-lès-Croisilles.

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