Permis de construire n° 0623432200001 à Fontaine-lès-Croisilles pour 823 m² de locaux, 25 Rue Albert Michel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 0623432200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Fontaine-lès-Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623432200001 porte sur un projet situé 25 Rue Albert Michel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC197, AC219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Croisilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Croisilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62343
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 410 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 233 m² |
| Total | 630 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 410 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE LES CROISILLES (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623432200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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