Permis de construire Locaux N° 0623432500003

Permis de construire n° 0623432500003 à Fontaine-lès-Croisilles pour 3 810 m² de locaux, Le Reva Le Reva

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0623432500003

Demandeur

L'OEUF DE LA SENSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-lès-Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623432500003 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé Le Reva Le Reva. Le demandeur déclaré est L'OEUF DE LA SENSEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Croisilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 540 m²

Surface créée

3 810 m²

Variation nette

+3 810 m²

Surface totale après

3 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reva

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62343
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
Total 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
Total locaux 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OEUF DE LA SENSEE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
993086701
SIRET
99308670100014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
FONTAINE LES CROISILLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623432500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Reva Le Reva, à Fontaine-lès-Croisilles (62128).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'OEUF DE LA SENSEE et accordé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623432500003, déposé en mairie de Fontaine-lès-Croisilles.

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