Permis de construire n° 0623302300004 à Festubert pour 55 m² de locaux, 110 rue de Lille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 0623302300004
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623302300004 a été délivré le 13 septembre 2023 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 110 rue de Lille. La demande émane de COMMUNE DE FESTUBERT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 131 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 178, AD 177, AD 298. La voie, rue de Lille, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Festubert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Festubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 744 m² à 1 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FESTUBERT, dont l'adresse déclarée est à Festubert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203307
- SIRET
- 21620330700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FESTUBERT (62149)
Autres dossiers de COMMUNE DE FESTUBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623302300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Lille à Festubert (62149)
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