Permis de construire n° 0623302300004 à Festubert pour 55 m² de locaux, 110 Rue De Lille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 0623302300004
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue De Lille, le permis de construire n° 0623302300004 a été délivré le 13 septembre 2023 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE FESTUBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD177, AD298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Festubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Festubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203307
- SIRET
- 21620330700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FESTUBERT (62149)
Autres dossiers de COMMUNE DE FESTUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623302300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |