Permis de construire Locaux N° 0623302500001

Permis de construire n° 0623302500001 à Festubert pour 911 m² de locaux, 489 Rue Seche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0623302500001

Demandeur

FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623302500001, délivré le 22 décembre 2025 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 489 Rue Seche. Le demandeur déclaré est FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD324, AD326. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Festubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 214 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Festubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD324 AD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 910 m² 0 m² 0 m² 75 m² 835 m² -910 m² 0 m²
Locaux 0 m² 76 m² 835 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 910 m² 76 m² 835 m² 75 m² 835 m² 1 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 233 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 514 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 514 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 835 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783708001
SIRET
78370800100012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
FESTUBERT (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 489 Rue Seche, à Festubert (62149).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623302500001, déposé en mairie de Festubert.

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