Permis de construire Locaux N° 0623302500001

Permis de construire n° 0623302500001 à Festubert pour 911 m² de locaux, 489 rue Seche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0623302500001

Demandeur

FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623302500001, délivré le 22 décembre 2025 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 489 rue Seche. FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 835 m² issus de transformation sur un terrain de 6 214 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 63, AD 324, AD 326. La voie, rue Seche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Festubert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 214 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Festubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 63 AD 324 AD 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 214 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire et 835 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 835 m² parmi les 910 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 50 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 26 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 910 m² à 911 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 910 m² 0 m² 0 m² 75 m² 835 m² -910 m² 0 m²
Locaux 0 m² 76 m² 835 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 910 m² 76 m² 835 m² 75 m² 835 m² 1 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 233 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 514 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 514 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 835 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL, une association déclarée basée à Festubert.

Demandeur

FEDERATION REG ASS COLOMBOPHIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783708001
SIRET
78370800100012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
FESTUBERT (62149)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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